La directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances), qui porte donc sur la restriction de certaines substances dangereuses, fait beaucoup parler d’elle en ce moment. En vigueur depuis le 1er juillet 2006, cette directive européenne vise à limiter l’utilisation de six substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques actuellement disponibles au sein de l’Union européenne. Seront touchés les fabricants, les vendeurs, les distributeurs, ainsi que les entreprises de recyclage des équipements électriques et électroniques (EEE).
Un article (RoHS and WEEE: It’s an Executive Problem) récemment publié sur amrresearch.com compare l’application européenne de la directive RoHS à la version chinoise de la loi. Les pays de l’Union européenne ne se sont pas clairement prononcés sur les moyens qu’ils comptaient utiliser pour contrôler la mise en conformité. Les autorités chinoises, quant à elles, ont mis en place un cadre législatif très strict rendant le respect de la directive européenne à la fois obligatoire et complexe, tout particulièrement pour les entreprises étrangères. Les sociétés qui souhaitent importer des produits en Chine devront dorénavant tenir compte de trois obstacles majeurs :
• tout produit doit avoir obtenu un label 3C (China Compulsory Certification) pour pouvoir être vendu sur le territoire chinois ;
• seuls seront admis les contrôles de certification effectués par des laboratoires agréés ou appartenant à l’Etat ;
• la loi et les documents qui s’y rapportent ne sont disponibles qu’en chinois : ils ne sont pas traduits dans d’autres langues.
Je vous invite à lire cet article dans lequel vous trouverez également les noms de fournisseurs qui aident les entreprises à comprendre et à appliquer la directive RoHS en Chine.
Pour en savoir plus sur la directive RoHS :
> rohs.info
> pb-free.info
Sébastien Breteau
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